Conditions Générales D’utilisation

Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 03 Février 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par « Église Universelle Bordeaux « et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
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Église Universelle Bordeaux, domicilié 145 Rue de Saint- Genès, 33000 Bordeaux.
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social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://egliseuniverselle-bordeaux.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants :
Le site internet propose les services suivants :
 Aide à l’accueil et à l’accompagnement, des prêtres et religieuses ou religieux étrangers,
animation du réseau des communautés catholiques francophones dans le monde et favoriser les échanges
entre Églises, c’est-à-dire entre les diocèses de France et les autres diocèses catholiques dans le
monde.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs..

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
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fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Formulaire de contact

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
vous devez cocher la case “j’ accepte la politique de confidentialité” pour utiliser le formulaire de contact.
( vôtre acceptation sera transmise dans l’envois du formulaire et fera office de signature Electronique)
l’utilisation du formulaire de contact est également soumise à la validation du captcha afin de validé que vous n’êtes pas un robot.
Les données que vous décidez transmettre en toute connaissance et de plein gré  dans le cadre de l’utilisation du formulaire  sont strictement et exclusivement dédiées au contact elles ne sont ni divulguées ni utilisées a des fins commerciales externes.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le Formulaire de contact sous sa responsabilité exclusive.

Conformément à la loi « Informatique et libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous a www.egliseuniverselle-bordeaux.fr/

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Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à : ddmubx@gmail.com

ou

nous envoyer un courrier à :

Église Universelle Bordeaux 

Délégation Diocésaine Pour la Mission Universelle

145  Rue de Saint- Genès, 33000 Bordeaux

Dernière mise a jour : 06/02/2022